NOS INTERVENTIONS
L’Office notarial de Maître Mariam Malé Diallo assure le suivi de ses clients afin d’apporter des solutions à leurs problèmes juridiques, et les assister dans les principales étapes de leur vie.
Vendeur
Kit vendeur : vendre simplement
Les pièces obligatoires :
Pour préparer la vente de son bien immobilier, il faut dans tous les cas disposer :
- de son titre de propriété
- d’une pièce d’identité en cours de validité
En cas de vente d’un lot de copropriété :
- le règlement de copropriété
- le dernier appel de charges de copropriété
- le dernier procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires
Plus-value immobilière
Si vous vendez un bien immobilier (terrain, maison, appartement) et que vous n’êtes pas dans un cas d’exonération, vous devez déclarer le bénéfice (appelé plus-value) que vous réalisez et payer un impôt à ce titre.
Au Mali, la loi fiscale est d’application récente en la matière. Par ailleurs, certains cas d’exonérations sont prévus par les textes, comme par exemple en cas de vente de la résidence principale.
Négociation immobilière
Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche.
Pour cette activité, leurs honoraires de négociation sont négociables. La pratique au Mali est de fixer les honoraires de négociation à 5% du prix de vente.
Acquéreur
Le foncier en République du Mali se divise en deux grandes catégories de biens : les titres fonciers qui sont les titres de propriété les plus aboutis et les plus sécurisés, et les titres provisoires (lettres d’attribution, permis d’occuper, concession urbaines à usage d’habitation, …) qui ne deviennent définitifs que sous certaines conditions.
Recommandations avant achat :
Achat d’un terrain :
S’assurer, au besoin à l’aide d’un géomètre, que le terrain (et ses limites) qui vous a été montré par le vendeur ou son mandataire, correspond bien à celui dont on vous a produit le titre de propriété.
Achat d’une maison :
Pensez à vérifier l’état général de la maison et notamment la toiture et demander les consommations d’eau, gaz, électricité…
Prêt Hypothécaire
La convention de prêt, qu’elle soit immobilière ou mobilière, assortie d’inscription hypothécaire ou gagiste selon le cas, est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose.
Pour la protection de ses intérêts, et avoir une meilleure lecture des contrats, le débiteur a toujours se faire assister par son notaire conseil dans toutes opérations de quelques natures qu’elles soient, notamment celles concernant son patrimoine immobilier ou mobilier.
Calcul des frais
Ces frais, couramment appelés à tort « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part.
Il s’agit essentiellement :
- D’impôts et taxes qui reviennent à l’État
- Des débours (coût des documents du bureau des domaines, du cadastre…)
- De la rémunération du notaire (strictement réglementée)
Ne choisissez pas votre notaire pour ses notes de frais mais pour la qualité de ses conseils et le sérieux de son travail !